Entretiens d'actualité - 8ème réunion
Participants :
Isabelle PINGEL, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne,
Doctorants rattachés à l’IREDIES :
Pierre-Vincent ASTRESSES,
Francisca AGUAYO,
Élise DANIEL (ATER),
Michel ERPELDING (Chargé d’étude de l’EDDIE),
Inès HAYEK (ATER),
Konstantinos ROKAS (ATER à l’Université Cergy Pontoise),
Gary SMADJA,
Edoardo STOPPIONI.
Programme :
- Pierre-Vincent ASTRESSES : Réflexions générales sur les conclusions présentées par l’Avocat général sur le renvoi préjudiciel « cappuccino » de la Cour constitutionnelle allemande.
Résumé :
Appelé à se prononcer sur la compatibilité du programme OMT (opérations monétaires sur titres) au regard du droit primaire de l’Union, l’Avocat général fut dans un premier temps amené à interpréter tant la raison d’être du mécanisme préjudiciel que les implications du principe de coopération loyale dans des considérations préliminaires pour le moins cruciales. La solution proposée par l'Avocat général à la Cour de justice aux deux questions préjudicielles sera mise brièvement en perspective, en fin de présentation, avec les suites que pourrait réserver le juge constitutionnel allemand à une telle réponse.
Documents de référence :
Arrêt de renvoi de la Cour constitutionnelle allemande
- Konstantinos ROKAS : La nouvelle loi belge sur la co-parenté du 16 mai 2014 (entrée en vigueur le 1er janvier 2015)
Résumé :
Cette loi, qui s’inscrit dans un mouvement plus général en Europe des lois ayant créé un double lien de filiation en faveur des deux personnes de même sexe (ex. Royaume-Uni, Suède), sera probablement à l’origine d’une multiplication des problèmes de reconnaissance devant les juridictions françaises des liens de filiation valablement créés à l’étranger.
Documents de référence :
Loi belge sur la coparentalité et documents liés.
- Edoardo STOPPIONI : Retour sur l’affaire Yukos c. Russie : le paradigme de l’évolution actuelle du contentieux international de l'investissement ?
Résumé :
La récente sentence Yukos, devenue célèbre pour le montant exorbitant de réparation allouée, donne l’occasion de revenir sur un contentieux multiple. L’analyse comparative des différentes « affaires Yukos » (RosInvest, Renta4 notamment) permettra de vérifier si celles-ci mettent en exergue des caractère marquants de l’évolution récente de l’arbitrage international en matière d’investissement.
Document de référence :
- Sentence Yukos : Cour permanente d’arbitrage, Yukos Universal Limited (Isle of Man) v. The Russian Federation, UNCITRAL, PCA Case No. AA 227 : (Décision sur la compétence du 30 novembre 2009 et Sentence du 18 juillet 2014).
- Sentence RosInvest : Chambre de commerce de Stockholm, RosInvestCo UK Ltd. v. The Russian Federation, No. V079/2005 (Décision sur la compétence du 1er octobre 2007 et Sentence du 12 septembre 2010).
- Sentence Renta4 (devenue Quasar de Valores au fond) : Chambre de commerce de Stockholm, Renta 4 S.V.S.A, Ahorro Corporación Emergentes F.I., Ahorro Corporación Eurofondo F.I., Rovime Inversiones SICAV S.A., Quasar de Valors SICAV S.A., Orgor de Valores SICAV S.A., GBI 9000 SICAV S.A. v. The Russian Federation (Décision sur la compétence du 20 mars 2009 et Sentence du 20 juillet 2012).
Lectures conseillées :
- N. Chaeva, « Les affaires Yukos devant la Cour permanente d’arbitrage : 1er acte », Les Cahiers de l’Arbitrage – The Paris Journal of International Arbitration 2010/4, pp. 1069-1081
- M. Dietrich Brauch, « Yukos v. Russia: Issues and legal reasoning behind US$50 billion awards », Investment treaty news (IISD), septembre 2014.
- C. Giorgetti, « Horizontal and Vertical Relationships of International Courts and Tribunals - How Do We Address Their Competing Jurisdiction? », ICSID Review, Vol. 30, No. 1 (2015), pp. 98–117.
- K. Hober, « Investment Arbitration and the Energy Charter Treaty», Journal of International Dispute Settlement, Vol. 1, No. 1 (2010), pp. 153–190.