Entretiens d'actualité - 36ème réunion

Programme

• Rosanne CRAVEIA. Présentation de la décision du Comité des droits de l’homme dans l’affaire Daniel Billy e.a. v. Australie (affaire des îles du détroit de Torrès) rendue le 22 septembre 2022 [CCPR/C/135/D/3624/2019]

Huit adultes et leurs enfants, vivant sur les petites îles basses de Boigu, Poruma, Warraber et Masig, dans le détroit de Torrès, particulièrement touchées par les effets du changement climatique, ont déposé une communication individuelle auprès du Comité des droits de l’homme, accusant l’Australie d’avoir violé plusieurs dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (articles 2, 6, 17 et 27).
Dans une décision rendue publique le 22 septembre 2022, le Comité des droits de l’homme a déclaré la communication individuelle admissible et a constaté que l’Australie avait violé les articles 17 et 27 du Pacte.
La présentation de la Communication individuelle et de la décision du Comité des droits de l’homme sera également l’occasion d’envisager la réception des allégations climatiques par les organes internationaux de protection des droits de l’homme et, plus largement, le contentieux climatique de « seconde génération » fondé sur les droits humains (ou « nouvelle branche » du contentieux climatique).

• Valentin MARTIN. Les neiges éternelles de la discorde : passé et avenir du différend frontalier franco-italien au sommet du Mont-Blanc

Le Mont-Blanc ne fait-il pas expressément partie du patrimoine géographique français ? N’est-ce pas un axiome largement établi dans les manuels scolaires de primaire et de secondaire que toute personne ayant été instruite sur le territoire français a déjà eu à connaitre ? Soit, les quelques affaires médiatisées de ces dernières années avaient bien fait ressurgir un semblant de différend diplomatique à ce sujet : l’installation en septembre 2015, par la commune de Chamonix, de barrières bloquant l’accès au glacier du Géant par le refuge Torino (bloquant de facto l’accès au sommet depuis le côté italien) ; la publication d’un arrêté municipal français en juin 2019 interdisant durant quatre jours l’atterrissage en parapente au sommet et dans le périmètre du Mont-Blanc ; ou encore la création autour du sommet d’une zone de protection d’habitats naturels de 32km2 en octobre 2020 sur demande du Président de la République.

Si ces évènements avaient bien fait l’objet d’une franche opposition chez nos voisins transalpins, notre couverture médiatique française s’était largement contentée de rapporter l’histoire d’une « vieille querelle […] juste symbolique […] [qui] prête bien souvent à sourire » (TF1), harnachée à des « réactions passionnelles » (Le Monde). Une simple « petite guerre de frontières » en somme (France 3).

Pour autant, la question semble loin d’être anodine, et offre au contraire à la fois un merveilleux vivier pratique de l’application des normes de droit international en matière de délimitation des frontières internationales, et une réflexion plus large sur un espace qui – loin d’être un simple sommet alpin – concentre d’importants enjeux politiques et économiques pour les deux Etats.

Après un bref retour historique obligatoire (mais nécessaire), notre exposé tentera d’analyser les arguments juridiques des deux Etats et d’apporter une réponse au regard des normes de droit international actuelles. Il se terminera par une réflexion prospective qui tentera de trouver une issue pacifique et collaborative à une situation dont la dimension transfrontalière est évidente.

Compte-rendu (PDF 87 ko)

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