Entretiens d'actualité - 34ème réunion
Programme
• Noury KAMEL. L’usage des cryptomonnaies face à l’extraterritorialité des sanctions américaines à l’égard de l’Iran
L’intensification des sanctions américaines vis-à-vis de l’Iran en 2018 conduit le pays à envisager de nombreux moyens pour rétablir sa crédibilité auprès de ses partenaires et continuer d’entretenir des relations économiques. Parmi eux, les cryptomonnaies, et en premier lieu le Bitcoin et l’Ethereum, ont ouvert un nouveau champ des possibles : mener des activités commerciales, monétaires et financières internationales sans user du dollar américain et ainsi prétendre contourner les contre-mesures. Une telle idée fut accueillie avec enthousiasme par les Iraniens — qui ont déjà investi l’équivalent de 2,5 milliards de dollars en cryptomonnaies — et par l’État — qui envisage de lancer son propre actif numérique. Il est néanmoins légitime de se demander si l’Iran possède les moyens et les infrastructures pour créer un espace prospère pour le minage et l’usage de cryptomonnaies. De plus, les autorités et la justice américaines ont déjà sanctionné des manoeuvres obscures de blockchains et, par là-même, tenté d’inclure les cryptoactifs dans le champ d’application des contre-mesures. C’est donc à la lumière d’une double perspective — nationale et internationale — qu’il convient de déterminer la viabilité de ce palliatif.
• Lisa AERTS. Devoir de vigilance : de la loi vigilance française à une directive européenne ?
C’est à l’aune des scandales de l’exploitation des Ouïgours en Chine que le 10 mars 2021, le Parlement européen adoptait une résolution dans laquelle il considérait que « le respect des obligations de vigilance devait constituer une condition pour accéder au marché intérieur ». Il demandait alors à la Commission de développer un « ensemble de lignes directrices relatives au devoir de vigilance », et ainsi de présenter une proposition législative dans les meilleurs délais relative aux obligations de vigilance dans la chaîne d’approvisionnement. Alors que la Commission devait présenter sa proposition de texte en septembre 2021, cette échéance a plusieurs fois été reportée et est maintenant fixée à mars 2022. Si le calendrier demeure encore incertain, nous pouvons spéculer sur les différents points soulevés par le Parlement. Quelle forme devrait prendre ce nouveau devoir de vigilance, directive ou règlement ? Quelle sanction et quelle autorité de contrôle ? Quelles différences avec la loi de vigilance française dont la proposition s’inspire ?