Entretiens d'actualité - 32ème réunion
Programme
• Anathase POPOV
La pandémie de Covid-19 est devenue le sujet d’actualité incontournable de la plupart des discussions politiques et juridiques. Si les sociétés occidentales ont connu d’autres pandémies
d’ampleur comparable, voire pires, c’est la première fois qu’elles entendent remédier à une pandémie par des états d’exceptions et des restrictions des libertés fondamentales plutôt que par
des solutions purement médicales ou pharmaceutiques. Dans le jargon médical, les interventions non pharmaceutiques prennent ainsi le pas sur les interventions pharmaceutiques, lesquelles se
concentrent essentiellement sur une campagne vaccinale.
La dernière manifestation des interventions non pharmaceutiques ancrées dans la durée, c’est l’introduction d’un certificat vert numérique, coordonné au niveau de l’Union, prétendument sur
la base de la citoyenneté européenne. La proposition de règlement relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats interopérables de vaccination, de test et
de rétablissement afin de faciliter la libre circulation pendant la pandémie de COVID-19 (certificat vert numérique) pose de nombreux problèmes, et notamment de base juridique ; de
bien-fondé scientifique et de proportionnalité. Par ailleurs, il fait naître de nouvelles discriminations et révèle également des dysfonctionnements de la démocratie participative. Nous
analyserons ces problématiques successivement.
• Alberto Maria FEBBRAJO
Euratom face aux nouveaux défis de l'Union européenne.
Depuis 1957, date à laquelle il a été signé à Rome en même temps que le traité sur la Communauté économique européenne, le traité Euratom, contrairement à ce dernier, a longtemps joué un rôle
globalement marginal dans le processus d'intégration européenne. Le fait qu'il soit lié à une source d'énergie de moins en moins populaire depuis les fameux accidents de Tchernobyl et de Fukushima
a en effet relégué ce traité fondateur à une position marginale par rapport aux autres sources de droit primaire de l'Union. Cependant, dans la phase actuelle de l'intégration européenne, où l'énergie a
retrouvé un rôle central dans les politiques de l'Union, Euratom semble destiné à prendre une place de plus en plus importante dans le débat juridique.
Cette présentation exposera les principaux éléments de la structure d'Euratom et indiquera certains des problèmes actuels, notamment l'application pratique de ses principes et la convergence
croissante dans le cadre du rapport coût-bénéfice des différentes sources d'énergie.
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