Entretiens d'actualité - 26ème réunion
Programme
- Vincent BASSANI : Nord Stream 2 c. Union européenne, première affaire d’arbitrage d’investissement pour l’Union européenne
La société Nord Stream 2, filiale suisse du géant russe Gazprom, a déposé fin septembre une notification d’arbitrage pour qu’un tribunal arbitral soit constitué afin de trancher le litige existant entre elle et l’Union européenne. Nord Stream 2 estime que l’Union européenne a violé certaines dispositions du Traité sur la Charte de l’Energie, en modifiant la directive 2009/73/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel.
C’est la première fois que l’Union européenne est défenderesse dans le cadre d’une procédure arbitrale en matière d’investissement, ce qui n’est pas sans soulever un certain nombre de questions en raison de sa qualité d’organisation internationale et des interactions actuelles entre le droit international des investissements et le droit de l’Union européenne.
- Paul HECKLER : Comme une lettre à la poste ? Retour sur la récente crise de l'Union postale universelle
Le 17 octobre 2018, les États-Unis d'Amérique annonçaient leur volonté de se retirer de l'Union postale universelle, au motif que les règles de l'organisation offraient un avantage concurrentiel aux colis envoyés depuis les États en développement, notamment la Chine, en faisant peser l'essentiel du coût de livraison sur l'État de destination. Cette mesure, qui devait prendre effet le 17 octobre 2019, a eu pour effet de mettre sous les projecteurs l'une des plus anciennes organisations internationales toujours en activité (elle fut créée en 1874), largement ignorée du grand public et qui a pourtant la mission essentielle de garantir le fonctionnement d'un réseau postal universel. Cette présentation aura pour objectif de revenir sur le rôle de l'U.P.U., les racines de la décision de retrait des États-Unis et les modifications subséquentes des règles de l'organisation lors du congrès extraordinaire du 24-26 septembre 2019 dans le but d'éviter ce retrait, modifications que le représentant américain a décrites comme « A new brand of Trumpian Diplomacy ».