Entretiens d'actualité - 19ème réunion

Programme

• Matthieu  RUQUET : Conseil  de  sécurité  des  Nations  Unies,  Résolution  2354  (2017),Menaces contre la paix et la sécurité internationales résultant d’actes de terrorisme, U.N. Doc. S/RES/2354 (2017), 24 mai 2017.

Les  technologies  de  l'information  et  de  la  communication,  notamment  Internet,  ont  fait  émerger  les  phénomènes  dits  de  « radicalisation  violente »,  ou  encore  d'  « enrôlement djihadiste ». Ces derniers ont été (et demeurent) un des principaux problèmes socio-politiques des Etats occidentaux. En adoptant la résolution 2354 (2017) le 24 mai dernier, le Conseil de sécurité  des  Nations  unies  a  tenté,  dans  un  double  mouvement,  de  proposer  un  ensemble  de  directives  destiné  à  améliorer  la  lutte  contre  les  effets  de  la  propagande  terroriste,  et  de  coordonner  l'action  des  différentes  entités  compétentes  sur  la  question,  à  l'intérieur  (Comité  contre  le  terrorisme,  Réseau  mondial  de  recherche  dans  le  domaine  de  la  lutte  antiterroriste,  PNUD, UNESCO) comme à l'extérieur (Etats, acteurs privés divers) du système des Nations unies, le tout sans mention explicite du Chapitre VII de la Charte.

• Paul HECKLER : Crise américaine des opiacés : que dit le droit international ?

Le  26  octobre  2017,  le  président  des  États-Unis  d’Amérique  a  qualifié  d’« urgence  de  santé  publique »  la  crise  des  opiacés  qui  sévit  actuellement  outre-Atlantique.  Étant  donné  le  caractère mondialisé du marché de la drogue, il est étonnant que le mémorandum présidentiel ne  fasse  aucune  mention  des  mesures  à  prendre  à  l’échelle  internationale.  Pourtant,  le  droit  international  prévoit  un  cadre  normatif  et  institutionnel  pour  le  contrôle  des  substances  psychoactives. L’objet de cette présentation est de rappeler les caractéristiques principales de cet  encadrement  et  de  déterminer  dans  quelle  mesure  il  est  à  même  de  répondre  aux  crises  sanitaires de même nature que celle que connaissent les États-Unis.

• Aurélia   DE   TONNAC : L’Union   européenne   et   les   droits   des   personnes   handicapées. Retour sur l’arrêtMilkova   rendu par la Cour de justice de l’Union européenne le 9 mars 2017 (C-406/15).

L’arrêtMilkova a  pour  origine  un  renvoi  préjudiciel  bulgare.  La  Cour  de  justice  de  l'Union  européenne est interrogée sur la conformité d’une loi instaurant une protection spéciale pour les  salariés  handicapés  dans  le  cadre  d’une  procédure  de  licenciement  avec  la  directive  2000/78/CE sur le principe d'égalité de traitement. Une occasion pour la Cour de continuer la construction  d’un  droit  à  la  non-discrimination  de  plus  en  plus  complexe,  au  regard  de  la  multiplication de ses sources.

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