Entretiens d'actualité - 18ème réunion
L’objectif de ce groupe de travail est de rassembler jeunes chercheurs et enseignants expérimentés de l’IREDIES autour des derniers faits d’actualité juridique internationale marquants (décisions de juridictions internationales ou décisions internes d’intérêt international, sentences arbitrales, résolutions d’organisations, prises de position officielle, accords internationaux...). Il offre également la possibilité à tout un chacun de présenter sa thèse, ou un point de celle-ci.
Le programme est le suivant :
- Alain-Patrick UMUCYO
Le manque d’unité au niveau de l’Union européenne en matière d’identification juridique des lobbyistes-experts.
Le problème de l’absence de contraintes formelles pesant sur les lobbyistes.
- Pierre-Vincent ASTRESSES
L’utilisation par le Conseil constitutionnel du renvoi préjudiciel dans le cadre du contrôle de constitutionnalité a priori des lois de transposition des directives : une impossibilité dépassée ?
Réflexion sur la possibilité pour le Conseil constitutionnel d’utiliser le mécanisme préjudiciel dans le cadre du contrôle de constitutionnalité a priori des lois de transposition des directives.
- Marianna PASCHOU
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi : Ordonnance de réparation rendue le 17 août par la Chambre de première instance VIII de la Cour pénale internationale.
L’identification des catégories de victimes affectées par la destruction des biens culturels, les préjudices subis et les types de réparation.