Entretiens d'actualité - 16ème réunion
Programme
- Giulio CORTESI : Burlington Resources, Inc. c. Republic of Ecuador, Affaire CIRDI n° ARB/08/5, Decision on Reconsideration and Award, 7 février 2017.
Le tribunal dans cette décision a examiné les problématiques qui découlent, d'un côté, du complexe rapport entre décisions préliminaires et res judicata et, de l'autre côté, entre droits des parties et pouvoirs des arbitres en cherchant de trouver un point d'équilibre. Cette décision examine notamment des problèmes qui sont propres à chaque système juridique.
- Guillaume PINCHARD : Demande en révision de l'arrêt rendu par la Cour internationale de justice le 23 mai 2008 dans l'affaire relative à la souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie c. Singapour).
Le 2 février 2017, la Malaisie a introduit une demande en révision de l'arrêt rendu par la Cour internationale de Justice le 23 mai 2008 dans l'affaire relative à la souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie c. Singapour). Il s'agira de présenter brièvement la demande formulée par la Malaisie et au regard de celle-ci, d'apprécier les critères de l'article 61 du Statut de la Cour. Pour rappel, dans son arrêt de 2008, la Cour avait affirmé que la souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh revenait à Singapour, ce que la Malaisie cherche aujourd'hui à remettre en cause.