Biennale de l'IREDIES
La contestation des juridictions internationales et européennes : raisons, effets, perspectives
La Biennale de l'IREDIES a pour ambition de mener, sur deux ans, une recherche collective sur un thème d'actualité crucial en droit international et européen. Cette première édition porte sur "La contestation des juridictions internationales et européennes : raisons, effets, perspectives". Elle donnera lieu à une série de séminaires avant de se conclure par un colloque qui fera la synthèse des travaux menés pendant ces deux années.
Le sujet
La recherche porte sur la contestation des juridictions internationales et européennes et sur les formes particulières que celle-ci a prises, dans la période récente (juges internationaux sanctionnés par un État, comme certains juges de la Cour pénale internationale, rôle des juridictions européennes remis en cause en ce qui concerne la protection des droits fondamentaux des migrants, par exemple). Ces critiques et contestations des juridictions internationales et européennes soulèvent notamment la question de l’espace de la décision « politique » occupé par les juges, ainsi que du rôle politique des juridictions supranationales et des réactions qu’il suscite. Elles font naître une interrogation sur l’État de droit, auquel les juges contribuent, mais qu’il peut leur être reproché de mettre à mal, en dépassant le champ de leur pouvoir.
Au-delà d’une réflexion sur le rôle “politique" du juge, dont les contours doivent être précisés, nous avons choisi d’aborder le sujet par l’angle de la contestation des juridictions internationales et européennes, autour du fil directeur suivant : quelles formes prend la contestation des juges, sur quels motifs repose-t-elle et quels effets produit-elle, notamment, sur le respect de l’État de droit ?
La méthode
La réflexion s’appuie sur un cycle de séminaire, avant le colloque qui sera organisé au mois de juin 2027. Les séminaires sont conçus comme des ateliers préparatoires au colloque, qui en proposera la synthèse.
Le programme
Les séminaires préparatoires
Passés
Table ronde du 13 avril 2026 : "La Cour pénale internationale à l’épreuve des sanctions. Quelles réponses face aux attaques à l’État de droit ?", sous la direction de Luca d’Ambrosio et Paolo Palchetti.
Conférence-débat du 25 juin 2026 : "La déclaration de Chişinău du 15 mai 2026 : lectures croisées", sous la direction de Laurence Burgorgue-Larsen et Édouard Dubout.
A venir
Conférence du 21 janvier 2027 : "Contesting the Court: Critical Views on the European Court of Justice’s Civil Status Case Law", sous la direction de Sophie Robin Olivier.
Des séminaires sur l’avis de la CIJ concernant le droit de grève, la contestation des décisions climatiques des juridictions internationales, la contestation de l’arbitrage d’investissement ou encore les menaces de retrait des juridictions internationales ou régionales sont en cours de programmation.
Le colloque
La Biennale se tiendra fin juin 2027 et reprendra les acquis des séminaires dans une perspective transversale, articulée autour des formes, des motifs et de la portée de la contestation des juges internationaux et européens.
L’équipe de pilotage
Ségolène Barbou des Places, Lena Chercheneff, Laurence Dubin, Daphné Dreyssé, Laetitia Driguez, Patrick Jacob, Paolo Palchetti, Sophie Robin-Olivier.