Quelle normativité pour le droit des relations monétaires et financières internationales ?

La sphère monétaire et financière est constituée d’organisations internationales souvent anciennes et de facture classique comme le FMI ou la BRI qui coexistent avec des entités parfois de nature privée qui ne correspondent pas aux institutions traditionnelles (le Conseil de stabilité financière ou le Comité de Bâle, par exemple). Les Etats les plus puissants et des organisations régionales comme l’Union européenne y jouent également un rôle. La récente crise financière a permis de découvrir – ou de redécouvrir – les instruments juridiques à l’œuvre dans cette sphère quelque peu opaque où l’enchevêtrement normatif semble être la règle. Si la soft law y est prédominante, l’agencement général pourrait donner lieu à des solutions innovantes sur le plan normatif. Il s’agit donc dans ce cours d’envisager cette sphère où la structuration n’a jamais répondu à un schéma préétabli classique mais reflète une certaine modernité du droit international à la fois du point de vue institutionnel et normatif par l’entrecroisement d’acteurs et de normes publics, privés, internes, internationaux et transnationaux.