Le principe d'équivalence en droit de l'Union européenne

Prix de thèse Pierre Pescatore de droit de l'Union européenne 2022, Prix de thèse de l'Université Panthéon-Assas

En tant que limite à l’autonomie institutionnelle et procédurale des États, le principe d’équivalence est une notion éminemment classique du droit de l’Union européenne. Provenant de la jurisprudence de la Cour de justice, il impose que les modalités nationales permettant l’application d’une règle européenne soient au moins équivalentes à celles permettant l’application d’une règle interne similaire. Assez simple en apparence et plutôt absent des décisions de justice nationales et européennes, le principe semble peu digne d’intérêt.

Une analyse approfondie de la jurisprudence européenne permet d’affirmer que, contrairement aux apparences, le principe d’équivalence constitue une notion juridique à l’intérêt sous-estimé. L’originalité du principe repose pour beaucoup sur son caractère hybride, impliquant un mélange d’éléments issus de droit interne et de droit de l’Union européenne. Ce trait caractéristique permet à la Cour de justice d’accorder une protection presque unique à l’effectivité du droit de l’Union, voire lui permet de catalyser l’intégration européenne. En contrepartie, parce que trop « unique en son genre », le principe d’équivalence s’avère mal compris et connu, de sorte que sa mise en oeuvre concrète est souvent délicate à opérer – ce qui explique sa relative absence dans les décisions de justice.

L’ouvrage propose ainsi de bien identifier toute l’ambivalence du principe d’équivalence. La première partie se focalise sur le caractère « utile » de ce principe pour l’ordre juridique européen, eu égard à sa fonction et à l’exigence qu’il impose aux États membres. La seconde partie explique en quoi ce principe peut faillir à sa mission, pour des raisons qui lui sont propres ou non.

Préface de Fabrice Picod.