Les inégalités et leurs manifestations en droit international et européen
Inégalité. La notion peut sembler à la fois commune et fuyante, le phénomène peut sembler objectivé, puisque quantifiable, mais subjectif selon la perception de chacun (peut-être elle-même socialement déterminée). Pourtant, un constat s’impose : les inégalités sont partout, protéiformes (de revenu, d’accès au droit, d’accès aux services de base, à l’éducation, à la reconnaissance…) et multifactorielles (liées au genre, à l’origine sociale, à la résidence, intersectionnelles, etc.) ; elles se laissent mesurer et comparer au plan national, européen et international ; elles peuvent être freinées, simplement permises, ou favorisées voire amplifiées, objectivement ou par suite d’un calcul assumé, par les institutions juridiques internationales et européennes.
Egalité, disparités, inégalités, discriminations… Comment ces notions sont-elles construites et définies en droit international et européen, dans leurs deux dimensions, publique comme privée ? Comment s’opère le passage de l’une à l’autre et des notions ou des principes politiques aux principes de droit ? Comment expliquer et peut-être corriger des constructions qui, sous le fronton du principe d’égalité, organisent et codifient des inégalités ou les ignorent et les rejettent dans un autre ordre juridique ?
Le présent ouvrage, issu d’une Journée d’étude du Département de droit international et européen de l’Ecole de droit de la Sorbonne, regroupe les contributions originales de doctorants en droit international public, privé et européen sur les concepts et les principes, les inégalités dans les relations entre Etats, les inégalités dans les pratiques institutionnelles et juridictionnelles et les vulnérabilités dans la pratique juridique.
TABLE DES MATIERES
Remerciements
Avant-propos
I. DES CONCEPTS ET DES PRINCIPES
Le principe d’égalité en droit de l’Union : un principe objectif structurant la norme
James CORNE
(In)égalité, (in)justice et reconnaissance. Le dilemme de la différence en droit international privé
Apolline SCHAAL
II. DES INÉGALITÉS DANS LES RELATIONS ENTRE ETATS
La réduction des inégalités d’accès aux vaccins contre la COVID-19 : devoir moral ou obligation internationale ?
Charlotte COLLARD
Les conséquences de l’application de l’article 13 § 1 du règlement Dublin III à l’égard des Etats membres et des demandeurs d’asile : vers une conjonction d’inegalités ?
Ramy TORJEMANE
III. DES INÉGALITÉS DANS LES PRATIQUES INSTITUTIONNELLES ET JURIDICTIONNELLES
L’inégalité entre les femmes et les hommes au sein de la Cour de justice. Et si un concours était la solution ?
Lorenzo NENCINI
Les procédures parallèles devant les tribunaux arbitraux d’investissement à l’épreuve du principe d’égalite des armes
Julie ESQUENAZI
Les institutions européennes à l’épreuve du multilinguisme : la langue, cible et source d’inégalités
Lapo TEMPESTI
IV. DES VULNÉRABILITÉS DANS LA PRATIQUE JURIDIQUE
Egalité ou inégalités d’accès à la Cour de Strasbourg : le locus standi des individus extrêmement vulnérables
Lorenzo ACCONCIAMESSA
Inégalités et environnement. Etude du lien entre les droits des peuples autochtones et l’environnement, l’exemple du peuple sami
Rebecca LINDH LARSSON
CONCLUSION
Conclusions
Geneviève BASTID BURDEAU