Projet de recherche COMPLY

Direction scientifique / Scientific direction

Charlotte BEAUCILLON

Membre du CRDP, université de Lille et membre associée de l’IREDIES, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Agrégée des facultés de droit, elle est Professeur à l’université de Lille depuis septembre 2018. Anciennement Maître de conférences à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Docteur en droit international et européen de l’Institut universitaire Européen de Florence, ses recherches portent sur les sanctions internationales et européennes, le droit international et les organisations internationales, ainsi que l’action extérieure de l’Union européenne.
A lire en lien avec le projet « COMPLY » :
Ouvrage : Les mesures restrictives de l’Union européenne, 2014, Bruxelles, Bruylant, 712 p.

Articles :

• « Crise ukrainienne et mesures restrictives de l’Union européenne : quelle contribution aux sanctions contre la Russie ? », Journal du droit international , 2014, n°3, pp. 787-807.
• « La sanction des Etats proliférants : remarques sur les interactions entre mesures collectives et unilatérales dans le cas iranien », Annuaire français de relations internationales, vol. 16, 2015, pp. 593-607 (Disponible ici : http://www.afri-ct.org/wp-content/uploads/2016/06/Article_Beaucillon.pdf).
• « Practice Makes Perfect, Eventually? Unilateral State Sanctions, and the Extraterritorial Effects of National Legislation », in RONZITTI N. (dir.), Coercive Diplomacy, Sanctions and International Law , La Haye, Brill, 2016, pp. 103-126.
• « Opening-up the horizon: The ECJ’s new take on country sanctions », Common Market Law Review , 2018, n°55, pp. 387-416.

Contact : charlotte.beaucillon@univ-lille.fr

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Droit / Law

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Mathias AUDIT     

Co-directeur de l’IRJS, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Mathias Audit est professeur de droit à l’Ecole de droit de la Sorbonne (université de Paris 1) et coauteur avec les professeurs S. Bollée et P. Callé de l’ouvrage intitulé Droit du commerce international et des investissements étrangers (coll. Domat Droit privé, LGDJ-Lextenso, 2e éd., 2016). Il est spécialiste de droit du commerce international, de droit des investissements étrangers et de droit de l’arbitrage international.

A lire en lien avec le projet « COMPLY » :

• « Les lois extraterritoriales américaines comme facteur d’accélération du phénomène », in Compliance : entreprise, régulateur et juge, sous la dir. de N. BORGA, J.-C. MARIN et J.-C. RODA, Dalloz, 2017, p. 45.
• « L’arbitrage international confronté à l’extraterritorialité du droit », Revue de l’arbitrage, 2015, pp. 1001-1035.
• « Les embargos et l’exécution des contrats de l’industrie extractive », in Le contentieux extractif, A. Ngwanza et G. Lhuilier, ICC, 2015, pp. 62-73.
• « Sanctions et extraterritorialité du droit américain : quelles réponses pour les entreprises françaises ? », avec R. Bismuth et A. Mignon-Colombet, JCP éd. G., 2015. 37.
• « L’effet des sanctions économiques internationales sur l’arbitrage international » in L’ordre public et l’arbitrage, E. Loquin et S. Manciaux (dir.), Actes du colloque des 15 et 16 mars 2013 (Dijon), LexisNexis, 2014, pp. 143-157.

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Geneviève BURDEAU  

Membre de l’IREDIES, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Professeur émérite de droit international à l’Ecole de droit de la Sorbonne (université Paris 1), membre permanent de la Cour permanente d’arbitrage, ancienne Secrétaire générale (1999-2004) et membre du Curatorium (2004-2017) de l’Académie de droit international de La Haye, Vice-présidente de la Société française de droit international et membre du Comité éditorial de l’Annuaire français de droit international. Elle est spécialiste de droit international économique (commerce, investissements, relations monétaires), de droit des organisations internationales et de droit de la mer.

A lire en relation avec le projet « COMPLY »:

• « Le gel d’avoirs étrangers », Journal du droit international, 1997, pp. 5-57.
• « Les effets juridiques des sanctions du Conseil de sécurité sur les contrats privés », in United Nations Sanctions and International Law, sous la dir. de V. GOWLLAND-DEBBAS, Kluwer, 2001.
• « Les embargos multilatéraux et unilatéraux et leur incidence sur l’arbitrage commercial international », Rev. arb., 2003 n°3, pp. 753-776.

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Lena CHERCHENEFF

Docteur en droit, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Ancienne élève de l’ENS Cachan et docteur en droit public de l’Ecole de droit de la Sorbonne, elle est l’auteur d’une thèse sur la régulation financière internationale soutenue en septembre 2018 : L’influence des standards financiers sur l’architecture du droit international public. Son principal domaine de recherche est le droit international économique. Elle est actuellement juriste assistant auprès du bureau du droit européen du service de documentation, des études et du rapport de la Cour de Cassation.

 

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Marjorie EECKHOUDT

Membre du CRDP, université de Lille

Maître de conférences en droit privé, elle concentre ses recherches sur le thème du droit face aux entreprises systémiques et a organisé divers événements scientifiques relatifs à la criminalité en col blanc « Too big to jail: why aren't top executives prosecuted for corporate crimes » (mai 2015) ou encore à l’éthique des affaires  « Conflicts of interest in the big three american rating agencies » (avril 2015).

A lire en lien avec le projet « COMPLY » :

Direction du Numéro spécial de la Revue Internationale de Droit économique : « Les grandes entreprises échappent-elles au droit ? » 2016/2 (Introduction, pp. 151-163).

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Julie FERRERO  

Membre de l’IREDIES, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Maître de conférences en droit public, elle est spécialiste du contentieux relatif à la protection des droits de l’homme. Auteur d’une thèse sur l’interprétation évolutive des conventions internationales de protection des droits de l’homme (à paraître, éditions Pedone), elle concentre à présent ses recherches sur la problématique de l’effectivité des libertés fondamentales, incluant l’étude du droit de propriété en droit international, européen et interne.

 

 

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Paul HECKLER

Doctorant contractuel, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Diplômé du Master 2 en Droit international et organisations internationales » de l’université Paris 1, il y prépare depuis 2016 une thèse sur Les transferts horizontaux de compétences entre États. Il s’intéresse aussi aux relations extérieures de l'Union européenne et au contrôle des drogues en droit international. Il est actuellement rédacteur en chef de la Sorbonne Student Law Review - Revue juridique des étudiants de la Sorbonne.

 

 

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Yann KERBRAT

Directeur de l’IREDIES, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

 

 

 

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Philippe MADDALON   

Directeur adjoint de l’IREDIES, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

 

 

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Giuliana MARINO

Doctorante contractuelle, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Diplômée de l’université de Pise en octobre 2014, elle s’est spécialisée en droit international public au sein du Master 2 en « Droit international public et organisations internationales » à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Initiée en septembre 2016, sa recherche doctorale intitulée Les représentations par le juge national des rapports entre droit interne et droit international, porte sur l’exécution nationale, et notamment judiciaire, des décisions juridictionnelles internationales.

 

 

 

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Estelle RICHEVILAIN   

Doctorante contractuelle, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Agrégée du secondaire en économie-gestion, elle est diplômée de l’Ecole normale supérieure de Cachan (département Droit Économie Gestion) et du Master 2 de « Droit international économique » de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Elle mène sa recherche doctorale depuis septembre 2016, au sujet de L’articulation des autorités internationales, européennes et nationales de régulation bancaire et financière.

 

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Daniel VENTURA 

Docteur en droit, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Qualifié aux fonctions de Maître de conférences en droit public. Il a soutenu sa thèse de doctorat en décembre 2017 sur Le gel et la confiscation des avoirs de dirigeants d’État étrangers en droit international. Parallèlement élève-avocat, il se spécialise dans le recouvrement d’avoirs, le contentieux de l’exécution, le droit des immunités souveraines et la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

A lire en lien avec le projet « COMPLY » :
Le gel et la confiscation des avoirs de dirigeants d’État étrangers en droit international, Thèse de doctorat de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne soutenue le 12 décembre 2017, 558 p.

 

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Économie / Economy

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Aymen ABBADI

Membre de la FFBC, université de Lille

 

 

 

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David VERSTRAETE

Membre de la FFBC, université de Lille

 

 

 

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Réda SEFSAF    

Membre de la FFBC, université de Lille