Répondre aux crimes commis par le groupe Wagner : Les défis de la responsabilité juridique

Colloque international

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne – Amphithéâtre Bachelard

Coordination scientifique
M. Jean-François AKANDJI-KOMBÉ

Comité d’organisation
M. Jean-François AKANDJI-KOMBÉ, Mme Jelena APARAC, M. Julien ANTOULY, M. Pascal TURLAN
 

En partenariat avec : 
Conseil des Droits de l'homme de l'ONU
TRIAL International
ONG Investigations with Impact (All Eyes on Wagner Project)
Fédération Internationale des Droits Humains (FIDH)
Truth Hounds
Coalition africaine pour la Justice et contre l’Impunité (CAJI) 
Master 2 Droits africains de la Sorbonne

Présentation

Depuis plusieurs années, le groupe Wagner et ses entités affiliées sont impliqués dans diverses opérations militaires et sécuritaires, spécialement en Afrique, en Ukraine et au Moyen-Orient, où de graves violations du droit international humanitaire et des droits humains ont été documentées. Dans ces régions, des témoignages crédibles et des enquêtes indépendantes font état d’exécutions extrajudiciaires, d’actes de torture, de violences sexuelles, de disparitions forcées et d’attaques contre des civils.

Ces faits soulèvent d’importantes questions juridiques : quelle est la responsabilité des États qui recourent à des sociétés militaires privées ? Comment garantir la poursuite des auteurs dans des contextes d’impunité persistante ? Et quelles sont les voies de justice internationale disponibles face à un acteur hybride opérant en marge du droit ? Doit-on créer une commission internationale indépendante sur le Groupe Wagner et les entités affiliées ?

Intervenant alors qu’est amorcée une dynamique d’action contre l’impunité et d’accompagnement juridique des victimes des crimes commis par le groupe Wagner, ce colloque international vise à nourrir une réflexion approfondie sur les défis juridiques et politiques posés par les crimes attribués au groupe Wagner et sur les instruments disponibles pour assurer la justice et la réparation, en apportant par ailleurs des éclairages juridiques concrets et pertinents.

Programme

Matinée

9h00-9h30 : Accueil des participants

9h30-9h40 : Ouverture, par M. Jean-François AKANDJI-KOMBÉ, Professeur à l’École de Droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

9h40-9h45 : Message spécial de Mme Michelle SMALL, Présidente-Rapporteure du Groupe de travail de l'ONU sur l'utilisation des mercenaires

9h45-10h00 : Introduction générale, par Mme Jelena APARAC, Docteure, Enseignante-chercheure à la Geneva School of Diplomacy and International Relations, ancienne Présidente-Rapporteure du groupe de travail de l'ONU sur l’utilisation des mercenaires

10h00-11h00 : Panel 1 : « Identifier, caractériser et qualifier le Groupe Wagner »
Sous la Présidence de M. Mamadou Ismaïla KONATÉ, Avocat, ancien Garde des Sceaux et ministre de la Justice du Mali

Contributions :
- « Le "projet Wagner" dans le système international : des leviers de la construction d'un nouvel acteur international », par Mme Lou OSBORN, Co-fondatrice de l’ONG Investigations with Impact (projet « All eyes on Wagner »)
- « Stratégies de désinformation et contrôle de l'information et du récit », par M. Michael PAURON, Journaliste enquêteur
- « L'action du groupe Wagner : stratégies d'influence et opérations hybrides », par M. Vincent BERNARD, Conseiller principal à Association internationale de conduite (ICOCA), Maître de conférences invité à la Geneva Graduate Institute
- « Le groupe Wagner face au droit international : enjeux de qualification et limites normatives », par M. Julien ANTOULY, Maître de conférences à l’Université de Rouen

11h00-11h30 : Débats

11h30-12h30 : Panel 2 : « Documenter et collecter les preuves des crimes attribués au Groupe Wagner »
Sous la Présidence de M. Pascal TURLAN, Directeur Stratégique de Truth Hounds International, Enseignant à Sciences Po Paris, Ancien Conseiller du Procureur de la CPI

Contributions :
- « Les enquêtes pénales étatiques sur les exactions du groupe Wagner : de la complexité factuelle aux limites juridiques », par M. Eric ÉMERAUX, Ancien Directeur de l’Office central de lutte contre les Crimes contre l’Humanité, les génocides et les crimes de guerre (OCLCH)
- « Les enquêtes internationales sur les exactions du groupe Wagner : enjeux et limites du cadre onusien », par M. Aurélien LLORCA, Docteur, Senior Research Fellow à l’Institut des hautes études internationales, Genève, ancien expert pour les Comités de sanction du Conseil de sécurité, ancien coordinateur du panel d’experts sur la République Centrafricaine
- « Documenting Wagner’s Violations in Active Conflicts: Risks for Civil Society », par M. Andrii LATSYBA, Conseiller juridique à Truth Hounds
- « Renseignement open source et documentation des exactions du groupe Wagner », par Mme Lou OSBORN, Co-fondatrice de l’ONG Investigations with Impact (projet « All eyes on Wagner »)

12h30-13h00 : Débats

13h00-14h00 : Pause déjeuner
 

Après-midi

14h00-15h15 : Panel 3 : « Crimes et impunités : les exactions du groupe Wagner et les difficultés d’une action juridique »
Sous la Présidence de Mme Laurence BURGORGUE-LARSEN, Professeure à l’École de Droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Contributions :
- « Les difficultés d’une action des victimes pour violation des droits humains », par Mme Daphné DREYSSÉ, Maître de conférences à l’École de Droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
- « Les difficultés d'une action des victimes de violences sexuelles », par Mme Danouchka ASSOUMOU, Doctorante à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Coordinatrice juridique à Avocats sans frontières Canada pour le Mali
- « Agir au nom des victimes de crimes internationaux : défis et opportunités », par Me Philippe LAROCHELLE, Avocat au Barreau du Québec et près la Cour pénale internationale
- « Les opérations du groupe Wagner et les nouvelles formes de criminalité : entre crimes internationaux et transnationaux », par Mme Chiara GABRIELE, Directrice de programme à Trial International
- « L’accaparement (ou capture) de l’État par le groupe Wagner : le fait et le droit », par M. Jean-François AKANDJI-KOMBÉ, Professeur à l’École de Droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

15h15-15h45 : Débats

15h45-17h00 : Panel 4 : Penser la responsabilité des acteurs : le groupe Wagner, ses membres, les commanditaires et les États »
Sous la Présidence de Mme Chiara GABRIELE, Directrice de programme à Trial International

Contributions : 
- « Quelle responsabilité du groupe Wagner et de ses membres devant les tribunaux russes ? », par M. Ilya NUZOF, Chef du Bureau Europe de l’Est et Asie centrale de la Fédération internationale des Droits de l’Homme (FIDH)
- « Quelles responsabilités devant quelles instances pour les violations des droits de l’homme par le groupe Wagner ? », par Mme Karine ARDAULT, Experte sur les questions de responsabilité internationale pénale, membre des commissions d’enquête de l’ONU notamment au Sud Soudan, au Kasaï (RDC) et en Ukraine
- « Quelles responsabilités pénales internationales possibles devant la CPI ? », par M. Pascal TURLAN, Directeur Stratégique de Truth Hounds International, Enseignant à Sciences Po Paris, Ancien Conseiller du Procureur de la CPI
- « Quelle responsabilité internationale des États hôte et d’envoi pour les exactions perpétrées par le groupe Wagner ? », par M. Patrick JACOB, Professeur à l’École de Droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

17h00-17h30 : Débats

17h30-18h15 : Discussion générale (plénière), sous la Présidence de Mme Jelena APARAC, Docteure, Enseignante-chercheure à la Geneva School of Diplomacy and International Relations, ancienne Présidente-Rapporteure du groupe de travail de l'ONU sur l’utilisation des mercenaires

18h15-18h30 : Conclusions générales, par M. Jean François AKANDJI-KOMBÉ, Professeur à l’École de Droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Inscriptions obligatoires :