La Nouvelle Politique Agricole Commune : entre continuité et évolutions

Organisé par les étudiants du Master 2 droit de l'agriculture, sous la direction du Professeure Isabelle PINGEL

Programme

9h15 – Propos introductifs

• Norbert Olszak, Professeur émérite à l’Ecole de droit de la Sorbonne, ancien directeur du Master 2 de Droit de l'Agriculture et des filières agroalimentaires

9h30 – Allocution du Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation

• Julien Denormandie

9h50 – Une histoire juridique de la PAC : Des origines jusqu’au Pacte Vert

• Daniele Bianchi, Conseiller juridique à la Commission européenne

10h10 – La PAC dans la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne

• Isabelle Pingel, Professeure à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Université de Paris 1 Panthéon Sorbonne, Directrice du Master 2 Droit de l'Agriculture et des filières agroalimentaires

10h30 – Pause

10h45 – Table ronde : « La PAC : enjeux de demain »

• La future PAC: plus juste et plus verte? – Mathieu Courgeau, président de la plateforme Pour une autre PAC
• Les nouvelles techniques d'édition du génome : quelle évolution de la législation européenne ? – Yves Petit, Professeur de droit public à l’Université de Lorraine, Directeur du centre européen universitaire de Nancy
• Le bien-être animal dans la Politique Agricole Commune: la prise en compte croissante d’une “attente sociétale” – Alice Di Concetto, Chargée d’enseignement en droit de l’animal, Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
• La nouvelle PAC, quelles opportunités pour les éleveurs – Jérémy Decerle, Député Européen Renaissance, Groupe RENEW
• Les règles de l’Organisation Mondiale du Commerce comme facteur structurant de la PAC – Eric Adam, Directeur des relations institutionnelles, Groupe Carrefour

12h00 – Clôture