La directive (UE) 2023/970 sur l'application du principe de l'égalité des rémunérations et la transparence des rémunérations : enjeux du projet de loi relatif à la transposition de la directive
Séminaire du Réseau pour Agir en Justice contre les Discriminations et de l’IREDIES
Avec la participation des professeur.e.s Sophie Robin-Olivier, Marie Mercat-Bruns et Nicolas Moizard, de Maîtres Anne-Marie Mendiboure, Slim Ben Achour et Hélène Masse-Dessen, de Mesdames Marie Becker et Sophie Latraverse et de Marie-France Mazard, magistrate honoraire.
La directive (UE) 2023/970 sur l'application du principe de l'égalité des rémunérations et la transparence des rémunérations : enjeux du projet de loi relatif à la transposition de la directive
Lundi 14 septembre 2026
17h – 19h
Salle 13 (salle des séminaires) du centre Lourcine et sur Zoom
Programme
La disparition de la notion d'évaluation conjointe dans le projet de transposition française, une atteinte à l’esprit de la directive
Sophie Robin-Olivier, Professeure, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
Le rôle donné au dialogue social dans le projet de transposition : un frein à la mise en œuvre du droit de l’Union
Nicolas Moizard, Professeur, directeur de la Maison interuniversitaire des sciences de l’Homme – Alsace
Classifications et biais de sexe des systèmes de classification en place
Marie Becker, Juriste, Fondatrice du cabinet Aequality
Les dangers de la notion de manquement non intentionnel, des raccourcis d’information du salarié et du relativisme de l’obligation de négocier
Anne-Marie Mendiboure, Avocate
Les difficultés de mise en œuvre dans la fonction publique
Hélène Masse-Dessen, Avocate
L'insuffisance des sanctions
Sophie Latraverse, Avocate
Les inscriptions à cet évènement sont obligatoires :