Elévation du niveau de la mer et drtoi international
De l'adaptation à l'action
Organisé par le Centre Droit Maritime et Océanique
Sous la direction scientifique de Mme Valérie BORÉ EVENO
PROGRAMME
8h30 Accueil des participants
9h00 Allocutions d’ouverture
- Olivier MÉNARD, Maître de conférences, Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de l’Université de Nantes
- François MANDIN, Maître de conférences HDR à l’Université de Nantes, Directeur du CDMO
9h15 Propos introductifs
- Valérie BORÉ EVENO, Maître de conférences à l’Université de Nantes, CDMO
9h30 Rapport scientifique : Les variations du niveau de la mer en réponse au changement climatique
- Benoit MEYSSIGNAC, Chercheur au Laboratoire d’études en géophysique et océanographie spatiales (LEGOS) de Toulouse et co-auteur du rapport spécial du GIEC sur l’océan et la cryosphère dans le contexte du changement climatique.
Échanges
10h00 TABLE RONDE N°1 - Les impacts sur le statut d’Etat et la sécurité internationale
Présidence : Jean-Marc SOREL, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Président de la Société française pour le droit international
» La question de la survivance de l’État dont le territoire et la population disparaissent Guillaume LE FLOCH, Professeur à l’Université de Rennes 1
» Les enjeux pour les États et territoires du Pacifique
- Géraldine GIRAUDEAU, Professeure à l’Université de Perpignan (UPVD)
» Les impacts sur la sécurité internationale
- Alejandra TORRES CAMPRUBÍ, Docteure en droit, Avocate collaboratrice, Foley Hoag, Paris
Échanges et discussion
11h15 pause-café
11h35 TABLE RONDE N°2 - Les impacts en droit de la mer
Présidence : Yacouba CISSÉ, Professeur à l’Université d’Ottawa et de Bouaké, Membre de la Commission du droit international des Nations Unies
» Les conséquences sur le tracé des lignes de base
- Alina MIRON, Professeure à l’Université d’Angers
» Les conséquences sur les délimitations maritimes
- Niki ALOUPI, Professeure à l’Université Paris II - Panthéon-Assas
» Les conséquences sur les droits des États dans les espaces maritimes délimités Roberto VIRZO, Professeur à l’Université du Sannio (Benevento, Italie)
Échanges et discussion
13h pause-déjeuner
14h30 TABLE RONDE N°3 - Les impacts sur les droits de l’homme et le droit des migrations
Présidence : Patricia GALVAO TELES, Professeure à l’Université autonome de Lisbonne, Consultant juridique principal au Département des affaires juridiques du Ministère portugais des affaires étrangères, Membre de la Commission du droit international des Nations Unies
» La situation juridique des migrants climatiques
- Bérangère TAXIL, Professeure à l’Université d’Angers
» La protection des droits fondamentaux des personnes face aux risques liés à l’élévation du niveau de la mer
- Marie BAUDEL, Docteure en Droit, Postdoctorante à l’Université de Nantes
» La question de la protection du patrimoine culturel
- Clémentine BORIES, Professeure à l’Université de Toulouse
Échanges et discussion
15h45 pause-café
16h05 TABLE RONDE N°4 - Les impacts en droit de l’environnement
Présidence : Alexander PROELSS, Professeur à l’Université de Hambourg, Chaire de droit international de la mer et droit international de l’environnement, droit international public et droit public
» La lutte contre les causes climatiques de l’élévation du niveau de la mer
- Sabrina ROBERT CUENDET, Professeure à Le Mans Université
» La préservation de la biodiversité affectée par l’élévation du niveau de la mer
- Odile DELFOUR-SAMAMA, Maître de conférences HDR à l’Université de Nantes, CDMO
» Les questions de responsabilité environnementale pour les risques liés à l’élévation du niveau de la mer
- Sarah CASSELLA, Professeure à Le Mans Université
Échanges et discussion
17h30 Propos conclusifs
Serge SEGURA, Ambassadeur chargé des océans , Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Présentation
Conception Faculté de Droit et des Sciences politiques de Nantes - 20 avril 2021 - Document pouvant être soumis à modification
Selon le rapport spécial du GIEC consacré à l’océan et la cryosphère dans le contexte du changement climatique, la hausse du niveau de la mer s’est profondément accélérée ces dernières décennies, et pourrait atteindre jusqu’à 1,10 mètre d’ici 2100, avec des répercussions dramatiques pour les habitants des zones côtières de basse altitude et des petits Etats insulaires, mais aussi pour la communauté internationale dans son ensemble. De nombreux êtres humains, habitats, territoires et sites classés sont ainsi menacés par le phénomène de la montée des eaux. Si cette évolution préoccupe de plus en plus les scientifiques, à l’instar des Etats les plus directement touchés et de leurs populations, elle soulève aussi un certain nombre de questions de droit international, comme en témoignent les travaux menés sur ce thème depuis 2012 dans le cadre de l’International Law Association ou encore son inscription, en 2018, au programme de travail à long terme de la Commission du droit international.
L’objectif de ce colloque est de pouvoir réunir autour d’une même table des spécialistes des différents domaines du droit international concernés par cette problématique, qu’il s’agisse des conditions d’existence (ou de subsistance) de l’État ou des enjeux de sécurité internationale, du droit de mer et de la délimitation des espaces maritimes, de la protection des droits humains ou des migrations forcées, de la protection du patrimoine culturel ou, de manière plus globale, de la protection de l’environnement. Au-delà de l’analyse des incidences juridiques de l’élévation du niveau de la mer, il s’agira aussi de mieux comprendre dans quelle mesure les normes internationales existantes permettent à nos sociétés de s’adapter (ou non) à ce phénomène et quelles actions peuvent être menées sur cette base, que ce soit au niveau national, régional ou international, afin de lutter à la fois contre ses causes et ses effets dévastateurs, tout en responsabilisant les différents acteurs impliqués.
COMITÉ SCIENTIFIQUE
- Valérie BORÉ EVENO, Direction scientifique
- Guillaume LE FLOCH, Professeur à l’Université de Rennes 1
- Alina MIRON, Professeure à l’Université d’Angers
- Sabrina ROBERT CUENDET, Professeure à Le Mans Université
- Bérangère TAXIL, Professeure à l’Université d’Angers
COMITÉ D’ORGANISATION
- Sophie DURET, Communication
- Marie BAUDEL, Soutien logistique et organisation
- Catherine LARCHER, Renseignements