Les droits fondamentaux et l'Etat social : une histoire allemande

Professeur Ulrich BECKER,

Directeur de l'Institut Max Planck de droit social et de politiques sociales, Munich

En séance de clôture 2022 du séminaire « Droits fondamentaux et protection sociale » du Master 2 Droit social.

Co-organisé par Francis KESSLER (IRJS) et Linxin HE (IREDIES)

Face à l'échec tragique de la Constitution de Weimar de 1919, les rédacteurs de la Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne furent peu enthousiastes à l'idée d'inclure des droits sociaux dans la nouvelle Constitution, considérés comme juridiquement trop imprécis. En même temps, le principe de l'État social est clairement affirmé à l'article 20, paragraphe 1 de la Grundgesetz. Inauguré par les assurances sociales bismarckiennes vers la fin du 19e siècle, le principe de l’État social a connu une évolution spectaculaire au cours du temps et notamment dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle fédérale de Karlsruhe. Devenu aujourd’hui une figure de proue dans la protection des droits des plus démunis (notamment depuis sa décision « Hartz IV » de 2010), le juge constitutionnel allemand provoque de nombreux débats en Allemagne et dans le monde par son interprétation des droits fondamentaux au regard du principe de l’État social. Prof. Dr. Ulrich Becker, directeur de l’Institut Max Planck de droit social et de politiques sociales à Munich, reviendra donc dans sa conférence à la fois sur les racines historiques de l’État social allemand, ainsi que les plus récents développements en droit constitutionnel, pour nous raconter une histoire singulière du droit et de la société outre-Rhin.