Colloque organisé à l'occasion de la publication de l'ouvrage « Respecter les droits sociaux dans les chaînes de production mondiales. Les directives sur le reporting et le devoir de vigilance en matière de durabilité et le droit social » (Bruylant, 2025)
Le 9 janvier 2026
A l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Centre Panthéon, Salle 1 et sur Zoom
Organisateurs
Etienne Pataut, IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Sophie Robin-Olivier, IREDIES, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Inscription obligatoire ci-dessous
Programme
Matin
9h. Accueil des participants
9h15. Première table-ronde : La responsabilité sociale des entreprises : théoriser et mesurer
Modérateur : François-Guy Trébulle, Professeur à l'Ecole de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)
Intervenants :
Isabelle Cadet, Maîtresse de conférences à l'IAE (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)
Cyril Cosme, Directeur du Bureau de l'OIT en Fance
Anne Danis Fatôme, Professeure à l'Université Paris Nanterre
Stéphane Vernac, Professeur à l'Université d'Amiens
Contributions commentées :
- Marieke Louis, Maîtresse de conférences-HDR en science politique, Sciences Po Lille, CERAPS, CNRS, Membre du Groupe de recherche sur l’Action Multilatérale (GRAM, CNRS), « Les organisations patronales internationales face à la responsabilité sociale des multinationales : de l’opposition au ralliement conditionnel dans l’arène onusienne (1970-nos jours) »
- Pascal Lokiec, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, IRJS, « La notion de responsabilité sociale de l’entreprise »
- Pauline Abadie, Maîtresse de conférence, Université Paris-Saclay, “What conception of social responsibility does CSR stand for? Reflections from its disciplinary foundations"
- Jason Judd and Sarosh Kuruvilla, Cornell Univ. Global Labor Institute, “Meaningful Measures of Supply Chain Due Diligence: Labor Outcome Metrics”
10h45. Pause
11h. Deuxième table-ronde : Les directives CSRD et C3RD : une remise en cause de l'organisation sociale des entreprises ?
Modérateur : Fabrice Fage, Avocat associé, Latham et Watkins
Intervenants :
Florian Favreau, Professeur à l'Ecole de Management de Normandie
Linxin He, Professeur à l'Université de Strasbourg
Nicolas Moizard, Professeur à l'Université de Strasbourg
Tonia Novitz, Professeure à l'Université de Bristol
Contributions commentées :
- Eric Pezet, Professeur à l'Université Paris Nanterre, "Managerial dynamics of the implementation of the CSRD and CSDD directives"
- Sophie Robin-Olivier, Professeure à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, IREDIES, "A radical transformation of the law of work: 'Workers' in the context of sustainable reporting and due diligence"
- Adalberto Perulli, Professeur à l'Université Ca'Foscari, "Own workforce, value chain workers, human rights. The new concept of worker in the European context of 'sustainable reporting' and 'due diligence'"
- Arnaud Casado, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, IRJS – ISST, « L’articulation des obligations sociales et environnementales »
12h30. Fin de la matinée. Déjeuner libre
Après-midi
14h. Troisième table-ronde : Mettre en œuvre les directives CSRD et CS3D : le rôle des travailleurs et des syndicats
Modérateur : Fausta Guarriello, Professeure à l'Université G. d'Annunzio de Chieti-Pescara
Intervenants :
Vania Brino, Professeure à l'Université Ca'Foscari de Venise
Attila Kuhn, Professeur à l’Université Károli Gáspár de Budapest
Marie-Noelle Lopez, Fondatrice de New Bridges, Paris
Contributions commentées :
- Pauline Moreau Avila, Doctorante, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, « Directive sur le devoir de vigilance : de nouvelles perspectives pour l’action syndicale transnationale ? »
- Isabelle Daugareilh, Directrice de recherche CNRS, Comptrasec – UMR CNRS 5114, Université de Bordeaux, « La consécration de la participation des travailleurs à la régulation des chaines de production dans les directives CSRD et CS3D »
- Aukje van Hoek, Professeure à l’Université d’Amsterdam et Etienne Pataut, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, IRJS, « Syndicats et vigilance : l’action syndicale internationale à l’aune de la directive devoir de vigilance »
15h30. Pause
14h. Quatrième table-ronde : Les voies non-judiciaires de la mise en œuvre des directives CSRD et CS3D
Modérateur : Baptiste Delmas, Maître de Conférences à l’Ecole de Droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Intervenants :
Marcelin Jehl, Chargé de contentieux et de plaidoyer, Les amis de la terre
Benoit Lecourt, Professeur à l’Université Paris Nanterre
Contributions commentées :
- Yanisse Benrahou, Doctorant, Université Paris Nanterre, CRDP, et Tatiana Sachs, Professeure à l'Université Paris Nanterre, IRERP, « Le modèle du devoir de vigilance à l’épreuve des autorités de contrôle »
- Fabienne Jault-Seseke, Professeure à l’Université Paris Saclay, UVSQ, « A propos de la mise en œuvre non juridictionnelle des directives CSRD et CS3D »