3e Journée d'étude Paul Tavernier : La France et la Cour européenne des droits de l’Homme (année 2023)

               

                                   

 

3^ème JOURNÉE D’ÉTUDE Paul TAVERNIER

La France et la Cour européenne des droits de l’Homme (année 2023)

Journée d’étude organisée par :

• L'Association des amis de la Fondation René Cassin
• Le Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire (Université Paris 2 Panthéon-Assas)
• La Fondation René Cassin - institut international des droits de l'homme
• L'Institut des droits de l'homme du barreau de Paris
• L’Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)

VENDREDI 5 AVRIL 2024

Université Paris I Panthéon Sorbonne

Centre Panthéon, Salle 6 / sur Zoom

Inscription obligatoire, au plus tard le 3 avril – remplir le formulaire en bas de cette page

 

PROGRAMME

Grands témoins et discutants de la journée

• Mattias GUYOMAR, Juge à la Cour européenne des droits de l’homme

• Frédéric KRENC, Juge à la Cour européenne des droits de l’homme

9H00 MOTS D’ACCUEIL

• Emmanuel DECAUX, Professeur émérite de droit public à l’Université Paris Panthéon-Assas (CRDH), Président de la Fondation René Cassin - Institut international des droits de l’homme

• Jacqueline FLAUSS, Présidente de l’association des amis de la Fondation René Cassin

• Olivier de FROUVILLE, Professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas (CRDH)

• Christophe PETTITI, Avocat au Barreau de Paris, Secrétaire général de l’Institut de formation en droits de l’homme du Barreau de Paris

10H00-12H MATINÉE

Présidence : David Szymczak, Professeur à Sciences po Bordeaux

• 10h00 – Dignité humaine et conditions de détention (art. 3 et 13) : Arrêt B.M. c/ France (6 juillet 2023, n° 84187/17), par Béatrice PASTRE-BELDA, Maître de conférences (HDR) à l’Université de Montpellier

• 10h20 – Dignité humaine et conditions de détention (art. 3 et 5): Arrêt A.C. et M.C. c/ France (4 mai 2023, n° 4289/21), par Hélène RASPAIL, Maître de conférences (HDR) à l’Université du Mans

DISCUSSIONS

PAUSE

Présidence : Marion LARCHÉ, Maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

• 11h20 – Lutte contre La corruption (art. 7) : Arrêt Total S.A. et Vitol S.A. c/ France (12 octobre 2023, n° 34634/18), par Maître Patrice SPINOSI, Avocat aux Conseil d’État et à la Cour de cassation

•11h40 – État des lieux de l’exécution des arrêts, par Régis BRILLAT, Ancien Secrétaire exécutif du Comité européen pour la prévention de la torture et des traitements inhumains et dégradants

DISCUSSIONS

PAUSE DÉJEUNER

 

14H00-17H00 APRÈS-MIDI

Présidence : Sébastien Touzé, Professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas, Directeur de la Fondation René Cassin

• 14h00 – Liberté d’expression des élus (art. 10) : Arrêt Sanchez c/ France (Gr. Ch., 15 mai 2023, n° 45581/15), par Edouard DUBOUT, Professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas

• 14h20 – Assignation à résidence et Lutte contre Le terrorisme (art 2 prot. 4) : Arrêts Pagerie et Fanouni c/ France (19 janvier 2023, n° 24203/16 et n° 24203/16), par Thomas HERRMANN, Maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

• 14h40 – Inscription Du sexe « neutre » ou « intersexe » à l’état civil (art. 8) : Arrêt Y. c/ France (31 janvier 2023, n° 76888/17), par Maître Caroline MÉCARY, Avocate

DISCUSSIONS

PAUSE

Présidence : Christophe PETTITI, Avocat au Barreau de Paris

• 15h30 – Procréation post mortem (art. 8) : Arrêt Baret et Cabalerro c/ France (14 septembre 2023, n° 22296/20), par Martial MANET, Docteur de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

• 15h50 – Droit d’accès aux origines (art. 8) : Arrêt Gauvin-Fournis et Silliau c/ France (7 septembre 2023, n° 21424/16), par Marie MESNIL, Maîtresse de conférences à l'Université Paris-Saclay

• 16h10 – Reconnaisse De paternité (art. 8) : Arrêts A. et B. c/ France (8 juin 2023, n° 12482/21) et C.P. et M.N. c/ France (12 octobre 2023, n° 56513/17), par Jean‑René BINET, Professeur à l’Université de Rennes

DISCUSSIONS

17H00 CLÔTURE DU COLLOQUE

 

La journée d’étude est éligible au titre de la formation continue pour les avocats

Les actes du colloques seront publiés à la RDLF

Attention, suite à un problème informatique, toute inscription faite avant le 20 mars doit être soumise à nouveau.

Suite à un grand nombre d’inscriptions en présentiel, seule l’inscription en distanciel reste disponible.

Pour vous inscrire, remplir le formulaire d’inscription ci-après :