COVID 19 et DIP
Présentation : Groupe de Réflexion sur la COVID 19 et droit international et européen
Organisation : Herve ASCENSIO, Professeur - université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
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Présentation
La crise provoquée par la covid-19 a déjà des effets considérables en droit international, en raison des mesures sanitaires prises par les Etats et des effets économiques qui s’annoncent sans précédent.
La covid-19, qui réunira en ligne (via le logiciel Zoom) chaque semaine, les internationalistes et européanistes de l’IREDIES, souhaite contribuer à cette réflexion en privilégiant une perspective juridique.
Contact : C19.IREDIES@univ-paris1.fr
Espaces pédagogiques interactifs (EPI) : séminaire covid19 et droit int. & eur. IREDIES
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Evènements
Programme
Séance 1 (vendredi 17 avril) : introduction et organisation des travaux
Séance 2 (vendredi 24 avril) : miscellaneaMarie Louise Bossard, Doct. Paris 1, Le financement de l’OMS
Hervé Ascensio, Prof. Paris 1, Les biens publics mondiaux : un concept utile pour analyser la crise du covid19 en droit international économique ?
Isabelle Pingel, Prof. Paris 1, La langue et le COVID et les conséquences de l’absence de communication dans les langues des minorités
Séance 3 (jeudi 30 avril) : les méthodes de travail des organisations internationalesThomas Lieby, Doct. Paris 1 : Les travaux de l’OIT, les aspects institutionnels de la crise et la prise de décision en l’absence de réunion physique des organes
Beatrice Bonafè, Pr. à l'université La Sapienza (Rome) : Les méthodes de travail de l'ONU pendant la pandémie de covid-19
Aurélie Guillemet, Doct. Paris 1 : La gestion de l’urgence et le partage des compétences entre l’Union européenne et les États
Séance 4 (jeudi 7 mai) : les nouvelles technologiesEsther Ngo Baha, Doct. Paris 1 : La création de vaccins à partir de ressources marines : le recours aux biotechnologies génétiques marines dans le cadre de la crise du COVID
Daniel Ventura, Doct. Paris 1 : L'adaptation des règles de droit international à la protection des données de santé : le temps long et l'urgence
Séance 5 (vendredi 15 mai) : le système monétaire et financierLena Chercheneff, MCF Paris 1, et Estelle Richevillain, Doct. Paris 1 : L’UEM et la crise du COVID
Jean-Marc Sorel, Prof. Paris 1 : Le fonds monétaire international et la crise du COVID
Séance 6 (vendredi 22 mai) : la dérogationCoralie Klipfel, Doct. Paris 1, Les déclarations de dérogation aux conventions de protection des droits de l’homme
Omid Majidi-Ahi, Doct. Paris 1, La crise du covid-19 comme motif de dérogation aux régimes de sanction visant certains Etats
Séance 7 (vendredi 29 mai) : les entreprisesLisa Aerts, Doct. Paris 1, Le rôle de la RSE dans la crise de la Covid-19 : réponses immédiates et aspects prospectifs présents dans les outils de l'OCDE
Rosanne Craveia, Doc. Paris 1, Covid-19 et arbitrage d’investissement
Séance 8 (vendredi 5 juin) : frontières et migrationsSégolène Barbou des Places, Pr. Paris 1, Schengen et la question des frontières de l'UE
Camille Gendrot, Doct. Paris 1, Le choix de la fermeture des frontières (hors espace Schengen) et ses conséquences pour les migrants
Séance 9 (vendredi 12 juin) : la responsabilité de l’EtatPaolo Palchetti, Pr. Paris 1, La responsabilité de la Chine
Paul Heckler, Doc. Paris 1, Responsabilité de la Chine devant les juridictions étrangères : les enjeux de l’immunité
Séance 10 (jeudi 18 juin) : la nouvelle place de l’Etat dans l’économieEmanuel Castellarin, Prof. Strasbourg, Le filtrage des investissements directs étrangers
Elena Pacea, Doct. Paris 1, Covid-19 et droit des aides d’Etat en droit de l’UE
Séance 11 (vendredi 26 juin) : la décision internationale en temps de crise sanitaireCharlotte Collard, Doct. Paris 1, Le poids des experts dans la prise de décision internationale
Séance 12 (vendredi 16 octobre)Mutoy MUBIALA, Professeur, L'Union africaine et la pandémie de Covid-19 : vers un principe de "responsabilité d'assister"
Séance 13 (Mercredi 9 décembre 2020)
Thu-Lang Tran Wasescha, Conseillère à l’Institut fédéral suisse de la propriété intellectuelle - Ancienne conseillère à la division de la propriété intellectuelle de l’OMC, La crise sanitaire de la covid19 et le droit international de la propriété intellectuelle (aspects commerciaux)
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Centre de ressources
Quelques liens pour un début de réflexion :
- Conseil de l’Europe : https://www.coe.int/fr/web/portal/-/coronavirus-guidance-to-governments-on-respecting-human-rights-democracy-and-the-rule-of-law
- FMI : https://www.imf.org/en/Topics/imf-and-covid19
- OMC : https://www.wto.org/french/tratop_f/covid19_f/covid19_f.htm
- OMS : https://www.who.int/fr/emergencies/diseases/novel-coronavirus-2019
- American Society of International Law – ASIL Unbound (Anastasia Telesetsky) : https://www.asil.org/insights/volume/24/issue/3/international-governance-global-health-pandemics
- Asser Institute : https://www.asser.nl/about-the-institute/asser-today/analysis-covid-19-us-border-closure-breaches-international-refugee-law/
- Club des juristes (Hélène de Pooter) : https://www.leclubdesjuristes.com/la-pandemie-de-covid-19-rappelle-limportance-du-droit-international-pour-la-consolidation-dun-pacte-social-sanitaire/
- Club des juristes (Sarah Cassella) : https://www.leclubdesjuristes.com/obligations-etatiques-protection-sante-face-risque-global-pandemie-ce-que-dit-le-droit-international/
- Max Planck Institute for Comparative Public Law and International Law (Armin von Bogdandy & Pedro Villarreal) : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=3561650
- Société italienne de droit international : https://www.sidiblog.org/2020/04/05/le-sanzioni-internazionali-sono-un-ostacolo-alla-risposta-degli-stati-alla-pandemia-da-covid-19/