Évènement

RENCONTRES DES EUROPEANISTES DE L’ECOLE DE DROIT DE LA SORBONNE

Thème de l’année universitaire 2012/2013 : la personne en droit de l’Union européenne

Existe-t-il un statut de la personne en droit de l’Union européenne ? Le droit de l’Union conduit-il à un renouveau de la notion juridique de personne ? Un droit européen des personnes (entendu dans son double sens de corpus normatif et de discipline académique) est-il en formation ? Telles sont quelques-unes des questions que les Européanistes de l’Ecole de droit de la Sorbonne ont l’intention d’explorer à l’occasion de leur séminaire de recherche de l’année universitaire 2012-2013.

La personne est omniprésente en droit de l’Union, en tant que destinataire des progrès attendus de la construction européenne, comme acteur de cette construction, comme objet ou sujet du droit de l’Union européenne. Quant à la personnalité juridique, elle est une ce des questions récurrentes pour les communautaristes, ne serait-ce qu’à travers l’analyse de la personnalité juridique de l’Union.

En outre, les développements communautaires conduisent à des transformations radicales du statut des personnes, via l’édification d’une citoyenneté européenne ou l’émergence d’un droit privé européen qui touche des pans de la condition juridique des personnes longtemps préservés (droit au nom, notion de famille, etc.) On observe une influence du même type sur la notion et le statut des personnes morales de droit privé ou public, que ce soit par le développement du droit européen des sociétés, la réglementation de l’activité des entreprises ou l’emprise du droit de l’Union sur le statut juridique de l’Etat membre.
Pourtant, la question du statut juridique de la personne en droit de l’Union n’a guère été explorée par la doctrine, sans doute parce que les traités eux-mêmes accordent bien peu de place à la « personne ».

Celle-ci apparaît essentiellement lorsqu’il s’agit d’énoncer ses droits fondamentaux ou d’organiser la libre circulation des personnes. La personne n’est donc, le plus souvent, abordée qu’indirectement, par le prisme d’une multitude de catégories juridiques spécifiques, telles le citoyen de l’Union, le ressortissant d’Etat membre ou d’Etat tiers, le travailleur, la société, l’entreprise, le consommateur, le contractant, le salarié, le membre de la famille, l’Etat, les collectivités infra-étatiques, etc.

Le séminaire des Européanistes de l’Ecole de droit de la Sorbonne souhaite donc prolonger ces études catégorielles par une interrogation plus fondamentale sur la notion de personne en droit de l’Union. L’enjeu est de de réunir privatistes et publicistes  et de varier les éclairages (droit matériel, droit institutionnel, contentieux, droit économique, droits fondamentaux, etc.) pour défricher une question dont les enjeux théoriques et pratiques nous semblent être considérables. Le thème pourrait ainsi être décliné autour de trois axes principaux mais non exclusifs.

Tout d’abord, il s’agit d’identifier les « personnes européennes », c’est-à-dire ces personnes dont le statut juridique est essentiellement ou exclusivement européen (on pense par exemple au citoyen de l’Union, au comité d’entreprise européen ou à l’Etat membre).  

En complément de ce travail d’identification, on pourra ensuite se demander s’il existe une « personne » en droit européen, catégorie juridique suffisamment homogène et stable qui permet de recouvrir les catégories juridiques que le traité utilise. Cette catégorie juridique est-elle cohérente ou fragmentaire ? Et si elle existe au sens juridique, la personne en/de droit européen se distingue-t-elle de la personne en droit interne ? Assiste-t-on à un renouvellement des critères d’identification de la personne ? A l’évidence, on ne saurait séparer le travail d’identification d’une notion de personne et la réflexion sur le statut juridique qui en découle ; la réflexion s’accompagnera donc d’un travail sur la personnalité juridique en droit de l’Union.  

Enfin, un troisième axe mérite d’être exploré : il concerne les enjeux disciplinaires et académiques de la question. Assiste-t-on à la formation d’un droit européen de la personne dont les contours sont suffisamment nets et la stabilité suffisante pour conduire à l’émergence d’une branche du droit de l’Union ? Un droit européen des personnes est-il en construction ?  

Les rencontres des Européanistes de l’Ecole de droit de la Sorbonne, dont le rythme sera mensuel, ont vocation à être un lieu d’échanges et de débats et une source de réflexion pour le travail doctoral. Elles réuniront autour d’un thème commun un enseignant chercheur de Paris 1 et un enseignant chercheur extérieur, Français ou étranger. Elles sont ouvertes à toutes les personnes intéressées par le droit de l’Union européenne.

PROGRAMME 2012/2013

  • Séminaire 1. Introduction générale. Personne, personnalité et droit de l'Union : 8 novembre (de 17h à 19 h, salle des professeurs, IRJS), Denys SIMON/Jean-Sylvestre BERGE
  • Séminaire 2. Le national, le citoyen, l'étranger : 13 décembre (17h00-19h00, salle des professeurs, IRJS) Ségolène BARBOU des PLACES / Jean-Yves CARLIER
  • Séminaire 3. L'état des personnes : 31 janvier 2013 (17h00-19h00, salle des professeurs, IRJS), Etienne PATAUT / Eric MILLARD
  • Séminaire 4. Les hommes et les femmes : 28 mars 2013 (17h00-19h00, salle des professeurs, IRJS) Laurence BURGORGUE LARSEN / Myriam BENLOLO CARABOT
  • Séminaire 5. L’embryon : 10 avril 2013 (17h00-19h00, salle des professeurs, IRJS), Florence BELLIVIER / Stéphanie HENNETTE VAUCHEZ
  • Séminaire 6. Le travailleur : 16 mai 2013 (17h00-19h00, salle des professeurs, IRJS), Jean-François AKANDJI KOMBE / Pascal LOKIEC
  • Séminaire 7. Conclusion : la personne et l'Union européenne : renouveau ou brouillage des catégories ?,  10 Juin 201  (17h00-19h00, salle des professeurs, IRJS), Sophie ROBIN-OLIVIER / Loic AZOULAI

Pour toute information complémentaire sur le séminaire, consulter :

Présentation
(PDF, 170 Ko)