Appel à contribution - Les semestrielles de l'EDDC - La liberté d’expression

Les Semestrielles de l'EDDC sont conçues comme un rendez-vous organisé chaque semestre, où chercheurs et chercheuses, doctorants et doctorantes, professeurs et professeures en droit, ainsi que spécialistes émanant de la société civile, échangent et débattent autour d'un thème juridique faisant l'actualité.

Imaginés par des doctorantes au sein de l'École doctorale de droit comparé de l'Université Paris 1 Panthéon- Sorbonne, ces rendez-vous s'inscrivent dans une vision comparatiste, transdisciplinaire mais aussi transnationale. Ces regards kaléidoscopiques visent à promouvoir une recherche ouverte, d’une part, en créant des ponts dans des univers normalement cloisonnés et, d’autre part, en favorisant les contributions de jeunes chercheurs et chercheuses et doctorants et doctorantes. La première édition de ce colloque est prévue au mois d'avril 2023.

L’objectif de cette première édition est de réunir les comparatistes et les historiens du droit autour des évolutions de la notion de "liberté d’expression” au XXIe siècle.

La liberté d’expression est une liberté à la fois protégée par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et par de nombreux textes internationaux et européens comme la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne en son article 11 et la Convention européenne des droits de l’homme en son article 10.
Pourtant, cette liberté questionne quant à ses contours, ses limites et sa substance.

Sujet d’actualité par excellence, la liberté d’expression fait l’objet de commentaires permanents. Le début du XXIe siècle semble être le témoin de nombreuses tentatives de redéfinition de ses contours, tout précisément en droit. L’interdiction du spectacle de Dieudonné, les attentats contre Charlie Hebdo puis Samuel Paty, le statut des lanceurs et des lanceuses d’alerte, l’encadrement du blasphème, la régulation des réseaux sociaux, la question de l’anonymat sur internet, la lutte contre les hate speeches, la modération des plateformes, le Digital Services Act, ainsi que la diversité des régimes de protection au regard de la liberté d’expression sont autant d’exemples qui illustrent les enjeux de cette notion polysémique. Liberté cardinale, nous souhaitons donc questionner les diverses définitions qui peuvent en être données et interroger les limites auxquelles elles peuvent se heurter.

Nous vous proposons une liste non exhaustive de questions pouvant faire l’objet d’une intervention :

• La liberté d’expression se conçoit-elle d’abord de manière individuelle ou collective ?
• Comment la liberté d’expression se conjugue-t-elle, en 2022, avec l’ordre public ?
• Quelle place tient-elle encore aujourd’hui dans nos démocraties occidentales ?
• Peut-elle être régulée voire définie par des acteurs privés ?
• Comment et au regard de quels intérêts doit-elle se penser juridiquement ?
• De quelle manière la liberté d’expression et ses nouveaux contours renouvellent-ils les interactions privées ?
• N’existe-il qu’un seul concept de liberté d’expression ou bien est-il possible, juridiquement, d’en établir plusieurs catégories ?
• Si oui, certaines sont-elles plus encadrées et/ou protégées que d’autres ?
• Quelle est la portée de la liberté d’expression dans l’enseignement supérieur et la recherche ?
• Quels sont les divers et nouveaux mécanismes de protection de la liberté d’expression ?
• Quid de la liberté d’expression à l’aune des réseaux sociaux ?
• Les droits se dirigent-ils vers une européanisation harmonisée de la liberté d’expression ?

Si vous êtes comparatiste, quel que soit votre département de rattachement, vous pouvez envoyer vos résumés de contribution (entre une à deux pages) avec leurs mots-clefs, accompagnés de votre CV avant le : 1er DÉCEMBRE 2022

à l’adresse semestrielleseddc@gmail.com

Le comité scientifique est composé de quatre doctorantes de l’École Doctorale de Droit Comparé (EDDC) de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne :
Ines CHAUDONNERET, doctorante à l’IRJS en histoire du droit
Élodie DUHAMEL, doctorante à l’IREDIES en droit foncier comparé
Charlotte MAGNIEN, doctorante à l’ISJPS en droit public comparé
Nolwenn RIBREAU, doctorante à l’ISJPS en droit public comparé

Il sera supervisé par la direction de l’EDDC et certains de ses professeurs.

Nous vous annoncerons si vos résumés sont retenus le : 12 décembre 2022

Nous chercherons ensuite à nous réunir avec les intervenants sélectionnés autour de la fin janvier, à une date qui sera communiquée ultérieurement, en fonction des disponibilités de chacun, afin d’établir une grille de lecture comparative commune. Cela sera l’occasion d’organiser collectivement le programme et le déroulé de la journée d’étude. Celle-ci devrait avoir lieu, ensuite, au cours de la semaine du : 17 avril 2023.