Appel à contribution - AFDI 2022 - L'urgence environnementale

ANNUAIRE FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL 2022 - L’URGENCE ENVIRONNEMENTALE

L’Annuaire français de droit international lance un appel à contribution pour son numéro portant sur l’année 2022 (publié en 2023) dans le cadre d’un dossier qui sera consacré à l’urgence environnementale, sous la direction scientifique du professeur Yann Kerbrat (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) et de Sandrine Maljean-Dubois (directrice de recherche, CNRS et Aix-Marseille Université).
Les développements majeurs qu’a connus le droit international de l’environnement ces cinquante dernières années, sur le plan aussi bien normatif qu’institutionnel, n’ont empêché ni les pollutions et autres dégradations de l’environnement, ni l’aggravation des menaces environnementales. Les scientifiques alertent sur le dépassement en cours ou à venir d’une série de seuils qualifiés de « limites planétaires », nous faisant entrer dans une zone incertaine, marquée par des changements brutaux, désordonnés et imprévisibles. L’humanité est aujourd’hui confrontée à une urgence écologique sans précédent, ce qui soulève, au regard du caractère global des menaces, de très nombreuses questions de droit international, et ce bien au-delà du droit international de l’environnement.
Le dossier portera spécifiquement sur cette question et envisagera les moyens du droit et des institutions internationales pour répondre à cette urgence. Cela conduira à s’interroger notamment sur la pertinence et l’adéquation tant des méthodes d’élaboration du droit international, que du contenu des normes et de leur articulation, des institutions et outils de coopération, ou encore des mécanismes de mise en œuvre face à ce défi.  

Les contributions proposeront une analyse originale et/ou tournée vers la pratique la plus contemporaine et pourront aborder, en lien étroit avec la question de l’urgence environnementale, les sujets suivants (liste non exhaustive) :

Sujets transversaux (article de 50 000 signes, espaces inclus) :

• Prévention des dommages/due diligence ;
• Solidarité et coopération ;
• Articulation entre règles coutumières et conventionnelles ;
•  Lacunes et insuffisances de la règlementation ;
• Fragmentation et défragmentation du droit international de l’environnement ;
• Différenciation des responsabilités ;
• Capacité des différentes institutions et conférences internationales à appréhender les questions environnementales dans leur complexité et leur transversalité, dans un contexte d’urgence ;
• Articulation du rôle des institutions universelles et régionales ;
• Appréhension / rôle des acteurs non étatiques ;
• Mécanismes de suivi et rôle des COPs ;
• Techniques de prise de décision ;
• Expertise ;
• Responsabilité des États et/ou des organisations internationales ;
• Réparation des dommages ;
• Rôle du juge national dans la mise en œuvre du droit international.

Sujets thématiques (article de 30 000 signes, espaces inclus) :

• Biodiversité ;
• Changements climatiques ;
• Déforestation ;
• Droit international des investissements et urgence écologique ;
• Droits de l’homme (y inclus droit des réfugiés) et urgence écologique ;
• Droits des échanges économiques internationaux et urgence écologique ;
• Financement et aide publique au développement ;
• Objectifs mondiaux de développement durable ;
• Produits chimiques ;
• Transferts de technologie.

Calendrier de l’appel :

• 30 avril 2022 : soumission d’un projet en 5 pages (environ 2500 mots / 20000 signes) pour un sujet transversal ou 2-3 pages (environ 1000-1500 mots / 8000-12000 signes) pour un sujet thématique. Les auteurs sont invités à préciser leurs titres et institutions de rattachement.
• 1er juin 2022 : réponse après évaluation en double aveugle.
• 31 décembre 2022 : date-limite de soumission des articles dont le projet aura été retenu, avec un résumé en anglais et en français.
• 1er janvier – 15 février 2023 : échanges entre l’auteur(e), les directeurs scientifiques et les directeurs de la revue avant soumission de la version finale au plus tard le 1er mars 2023.
• 1er mars-fin juillet 2023 : processus éditorial (composition et relecture des épreuves successives)
• Date de parution : automne 2023.

L’article sera rédigé en français, l’AFDI pouvant apporter une aide à la finalisation de la rédaction en langue française aux auteurs dont ce n’est pas la langue maternelle. L’AFDI ne publie que des articles originaux (ni traductions, ni republications).  

Les projets peuvent être transmis jusqu’au 30 avril 2022 à l’adresse suivante : afdi.urgence@gmail.com.  

AFDI, rédaction – 12 place du Panthéon – 75231 Paris cedex 05 afdi@u-paris2.fr